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Comment choisir un contentieux?

Qu’est-ce qu’un contentieux?

En matière de prêt, chaque partie recherche son intérêt. En cours de crédit, lorsque l’une ou l’autre est en désaccord avec les conditions existantes, cela peut donner lieu au contentieux de crédit. De quoi s’agit-il ?

Définition : le contentieux

Le contentieux est un conflit entre le prêteur et l’emprunteur par rapport à la gestion du prêt contracté. Ce conflit vient généralement d’une fausse information, d’un manque de conseil, d’une imprudence ou d’un non-remboursement. Dans la plupart des cas, le créancier est protégé par le devoir de « non-immixtion » dans la manière dont le client gère son prêt. En étant au contentieux, l’emprunteur est fiché à la BNB et généralement classé en interdit bancaire. Les raisons de ce différend entre prêteur et emprunteur sont multiples.

Contentieux par rapport aux coûts du crédit

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles le montant total que vous devez sur votre prêt peut être plus élevé que prévu lorsque vous comparez le montant actuel que vous devez au montant initial que vous avez emprunté. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles le montant total de votre emprunt peut avoir augmenté:

  • Les intérêts impayés peuvent avoir été capitalisés à la fin d’une période de report ou de suspension d’échéances ou dans certaines autres circonstances.
  • Si vous avez fait défaut sur votre prêt et que le prêt a été transféré à une agence de recouvrement privée, les frais de recouvrement peuvent avoir été ajoutés au montant total que vous devez.
  • Si vous avez remboursé votre emprunt dans le cadre d’un plan de remboursement basé sur le revenu et que le montant de votre paiement mensuel calculé est inférieur aux intérêts courus mensuels, le montant total que vous devez peut avoir augmenté en raison des intérêts impayés.

Contentieux du fait du défaut de l’emprunteur

Si vous pensez que votre prêt a été placé à tort en défaut, vous devez d’abord déterminer si vous avez rempli toutes vos responsabilités en tant qu’emprunteur. L’une de vos responsabilités est d’aviser votre titulaire de prêt de tout changement concernant vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.). Si vous modifiez votre adresse sans en informer l’établissement de prêt, vous êtes toujours responsable du paiement mensuel de votre prêt, même si les relevés de facturation sont envoyés à votre adresse précédente. Vous êtes également responsable de chacun de vos paiements de prêt mensuels pour le montant total dû. Si vous payez moins que le montant total dû, cela peut entraîner un retard de paiement. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos paiements de prêt mensuels, il est de votre responsabilité de contacter votre détenteur de prêt pour discuter des options permettant de régler le problème; vous pourriez envisager un report, une suspension ou une modification des plans de remboursement.

Contentieux du fait du prêteur

Un litige peut survenir en cas de défaut d’information, de non-respect du contrat et de clause abusive de la part du prêteur. Dans ces situations, l’emprunteur peut recourir à une solution contentieux parmi les suivantes :

  • Règlement à l’amiable
  • Médiation
  • Action en justice
  • Aide d’une association de consommateurs.
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