Il est évident que les familles d’un défunt seront confrontées à de multiples démarches, dans la plupart d’entre elles, il sera nécessaire de présenter un acte de décès. Il en est de même pour l’ouverture des droits de succession, pour résoudre des questions financières, notamment le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire. Par conséquent, comment obtenir l’acte de décès d’un proche ?
Comment obtenir un acte de décès pour les démarches de succession ?
Suite à la disparition d’un membre de sa famille, outre les procédures liées aux obsèques, les proches se retrouvent face à de nombreuses démarches et formalités à effectuer pour régler les questions de succession. Entre autres, ils auront à réaliser les démarches administratives et l’organisation de l’inhumation ou de l’incinération. Pour procéder à ces responsabilités, la famille du défunt aura fortement besoin de ce document administratif pendant et surtout après les funérailles. De ce fait, comment obtenir un acte de décès ?
Pour vous accompagner dans l’organisation des obsèques de votre proche disparu et pour alléger vos obligations, les pompes funèbres à Caen (14) prennent en charge les mesures nécessaires pour procéder aux obsèques civiles ou religieuses ainsi que toute autre démarche complexe. Caen (14) est une ville portuaire du département de la Normandie en France. C’est une commune idéale pour des visites culturelles et pour les vacances en familles.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un acte juridique qui ne peut être établi que par un officier d’état civil agréé de la commune concernée, c’est-à-dire où est survenu le décès. Cet acte authentique est un document administratif officiel qui prouve et atteste la mort d’une personne. Il contient des mentions importantes concernant l’état civil du défunt et les informations sur ses descendants. Ce bulletin de naissance fait partie des documents majeurs lors de règlement de la succession.
En effet, pour organiser la succession, il faut fournir auprès d’un notaire le livret de famille et l’acte de décès avant qu’il n’ouvre le dossier de succession et procède à divers contrôles. Il s’agit de vérifier l’existence d’un testament et les informations données par la famille, d’interroger les banques sur l’état des comptes du défunt, etc.
Par la suite, il y aura la signature de l’acte de notoriété par le veuf ou la veuve ainsi que par les héritiers afin de préparer la déclaration de succession. Enfin, les démarches prennent fin lors de la signature des actes de succession, un document permettant aux héritiers de prouver la transmission du patrimoine du défunt. Étant donné qu’il est important de faire ces démarches rapidement, voici comment obtenir un acte de décès.
Les démarches à suivre pour son obtention
Selon le lieu où est survenu le décès et la nationalité de la personne défunte, les demandes peuvent être différentes pour chaque cas. Il s’obtient auprès des services de la mairie du lieu du décès ou des services de mairie auquel le disparu est rattaché.
Par ailleurs, pour l’obtenir, il faut avant tout avoir déclaré la mort dans un délai de 4 heures après le constat du médecin. Par la suite, il est envisageable de faire une demande du bulletin de décès soit en ligne soit auprès de la mairie via le guichet ou par courrier.
Il y a un formulaire officiel à remplir si vous choisissez la démarche en ligne sur lequel vous devez indiquer les informations qui vous concernent et bien sûr celles du défunt. Si vous vous rendez directement à la mairie, il y a un modèle de lettre unique contenant la nature de votre demande, votre identité et votre adresse, ainsi que toutes les informations relatives au défunt.
