Signes de faillite d’une entreprise

Une entreprise qui accumule les factures impayées peut connaître des difficultés financières sans être en faillite. En France, le terme juridique à connaître est la cessation des paiements. Elle survient quand l’entreprise ne peut plus régler ses dettes exigibles avec sa trésorerie disponible, même si elle possède des biens qu’elle pourrait vendre plus tard. Des retards répétés auprès des fournisseurs, du bailleur ou des salariés peuvent signaler une tension de trésorerie, sans suffire à établir cette situation.

Les signes visibles apparaissent souvent avant toute décision de justice. Des rayons moins remplis, des livraisons interrompues ou des horaires réduits peuvent résulter de commandes limitées faute d’argent, mais aussi d’autres choix de gestion. Les retards de salaire, les relances de créanciers et les rejets de prélèvement donnent des indications plus directes sur la capacité de l’entreprise à payer. Un chiffre d’affaires en baisse ne prouve pas non plus une faillite si l’entreprise dispose encore de réserves ou de financements.

Le dirigeant doit demander l’ouverture d’une procédure collective dans les 45 jours suivant la cessation des paiements, sauf s’il a demandé une procédure de conciliation dans ce délai. Le tribunal examine alors la situation financière et peut ouvrir un redressement judiciaire si la poursuite de l’activité paraît possible. Lorsque le redressement est manifestement impossible, il peut prononcer une liquidation judiciaire. Une entreprise en difficulté peut aussi demander une sauvegarde avant la cessation des paiements, pour réorganiser ses dettes sous la protection du tribunal.

L’ouverture d’une procédure collective ne signifie pas toujours la fermeture immédiate des locaux. En redressement judiciaire, l’activité peut continuer pendant une période d’observation, tandis que le tribunal étudie les possibilités de maintien. En liquidation judiciaire, une poursuite provisoire peut également être autorisée dans certains cas, notamment pour permettre une cession. Les créanciers concernés doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans les délais applicables, généralement deux mois après la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.