La vérification de comptabilité représente en généra une forme de contrôle fiscal. Toutefois, elle indique un concept à comprendre avec de nombreuses précautions, tant les conditions qui l’encadrent sont diverses. Cet article y consacre cette fiche en vous dévoilant quelques points essentiels  sur la vérification de comptabilité en Belgique.

Tenir compte du lieu de vérification de la comptabilité

Une vérification de comptabilité est en principe réalisée sur place au sein des locaux de la société (dans son établissement principal ou à son siège social). Exceptionnellement, elle peut s’effectuer dans les lieux où le comptable tient la comptabilité de la structure. Ce dernier cas ait lieu dans la seule condition que les deux parties ont une bonne entente et qu’elles seront capables de gérer un débat oral avec le vérificateur.

Une vérification de comptabilité peut se dérouler au sein du cabinet d’expertise-comptable en Belgique ou chez le conseil fiscaliste de la société. Cette opération peut se faire également au bureau du vérificateur ce qui parait un cas très occasionnel.

Sous certaines dispositions, le vérificateur de comptabilité peut emporter quelques dossiers se rapportant sur la situation comptable de l’entreprise. En échange, cette dernière se trouve dans l’obligation de lui en établir la demande et recevoir en même temps un acquit détaillé.

Ne pas sous estimer les pouvoirs à la disposition du vérificateur

Lors de son investigation, le vérificateur possède un certain nombre de pouvoirs considérables. Il peut en effet mener des contrôles des biens en tout genre de l’entreprise, faire une sorte de recoupements à partir de nombreuses sources de données.

Aussi, il a le plein droit de réaliser des enquêtes voire des perquisitions. Le vérificateur a en outre la possibilité d’intervenir afin d’estimer la nature de gestion de la société, donne son avis au dirigeant si cela se fait dans le normal et des sanctions dans le cas contraire.

Vérifier la durée de la vérification de comptabilité

Au sein des petites entreprises en Belgique, la vérification de la tenue de la comptabilité ne peut se contrôler sur place au-delà de trois mois. Cette mesure ne s’applique qu’aux sociétés dont le chiffre d’affaire parait au-dessous des limites permettant de profiter du RSI ou régime simplifié d’imposition.

Ce délai peut pourtant s’étaler pendant six mois quand de graves irrégularités sont constatées. Ces problèmes entrainent la privation de valeur probante à la comptabilité de l’entreprise. Bien entendu, il appartient au vérificateur d’annoncer au dirigeant cet allongement.

Apporter un certain nombre de garanties à l’entreprise contrôlée

L’octroi de droits au contribuable constitue les contreparties majeures du pouvoir du vérificateur. Pour l’entreprise en Belgique, elle doit être prévenue du contrôle par la réception au préalable d’un avis de vérification de comptabilité. Elle doit également bénéficier de la stipulation disant qu’elle possède le choix de se faire assister du conseil ou non. Elle peut mettre en œuvre la déduction en cascade. Le comptable, représentant de l’entreprise, peut refuser catégoriquement le contrôle sur les revenus ou les exercices déjà vérifiés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur Account-Partner