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Aide financière pour parent isolé

L’allocation de soutien familial, ou ASF, est une aide versée par la caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour contribuer à l’entretien d’un enfant privé du soutien financier de l’un de ses parents. Elle concerne notamment le parent qui élève seul son enfant lorsque l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire, ou verse une pension inférieure au montant de l’ASF. Un enfant recueilli par une personne seule ou par un couple peut aussi ouvrir droit à cette aide, sous des conditions propres à cette situation.

Pour un parent isolé, l’ASF peut être versée lorsque l’autre parent est décédé, n’a pas reconnu l’enfant ou ne peut pas assurer son entretien. Elle peut également être accordée si une pension alimentaire fixée n’est pas payée, même lorsque le parent débiteur n’en règle qu’une partie. Si la pension versée est inférieure à l’ASF, une allocation différentielle peut compléter la somme reçue, dans la limite du montant applicable. L’ASF n’est pas soumise à une condition de ressources, mais le parent qui la demande doit vivre seul et avoir la charge de l’enfant.

Lorsque l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant et qu’aucune pension n’a été fixée, l’ASF peut être versée pendant quatre mois. Pour continuer à la percevoir au-delà, le parent doit généralement engager une démarche pour faire fixer la pension alimentaire, sauf si l’autre parent est hors d’état de payer. Si une pension fixée reste impayée, l’organisme qui verse l’ASF peut aider à recouvrer les sommes dues auprès du parent débiteur. Les montants de l’allocation évoluent périodiquement et diffèrent selon que l’enfant est élevé par un parent isolé ou recueilli.

La demande s’accompagne de pièces permettant d’établir la situation familiale et, selon le cas, l’absence de pension ou son non-paiement. Un jugement fixant la pension, un acte de décès ou des justificatifs de versements partiels peuvent être nécessaires. Le droit à l’ASF prend fin si les conditions ne sont plus remplies, notamment lorsque le parent bénéficiaire ne vit plus seul. Tout changement de vie commune, de résidence de l’enfant ou de paiement de la pension doit être déclaré à l’organisme qui verse l’aide.

allocation soutien familial
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