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Choisir ses loisirs culturels avec votre mairie

Les associations ou les clubs sont tout à fait en mesure d’organiser un évènement au sein de leur ville ou de leur commune. Toutefois, il est indispensable de déclarer cette manifestation et de déposer un dossier auprès de la mairie. Voici toutes les étapes nécessaires, pour mener à bien ce projet.

La déclaration d’un évènement

Les manifestations de nature culturelle, festive ou de revendication, et plus particulièrement celles ayant lieu sur la voie publique, impliquent d’être déclarées auprès de la mairie au moins 3 jours avant son déroulement. Cette déclaration doit comporter plusieurs informations :

  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le nom du représentant de l’association.
  • Le nom des personnes en charge de l’organisation de la manifestation.
  • L’objet de l’évènement.
  • Le lieu de l’évènement.
  • La date et l’heure de début et de fin de la manifestation.
  • Dans le cas d’un défilé, il est indispensable d’indiquer le parcours qui sera suivi par le cortège.
  • Le dispositif de sécurité qui sera mis en place au cours de l’évènement.
  • Si un déploiement de banderoles doit avoir lieu, ou une installation sonore ou visuelle, cela devra être précisé dans la déclaration.

Enfin, ce document qui sera remis en mairie doit être signé par le président de l’association et par les responsables de la manifestation. Le dépôt de cette déclaration donne lieu à une remise de récépissé. Pour connaître les différentes démarches à réaliser à la mairie les infos ici.

La mairie prend en compte la demande d’autorisation

Dès lors que la demande émise par une association est déposée en mairie, le Conseil municipal s’assure que les mesures de sécurité mises en place sont suffisantes et que les assurances indispensables ont été souscrites par l’association. Les installations sonores ou visuelles seront également détaillées : celles-ci doivent être réglementaires et n’engendrer aucun risque concernant la sécurité des administrés. Enfin, l’administration s’assurera que le nettoyage de la voie publique a été prévu par l’association réalisant la déclaration d’évènement.

Quels sont les motifs de refus ?

Plusieurs motifs peuvent donner lieu à un refus de la part de la mairie. C’est le cas, lorsque la déclaration de l’évènement est incomplète, ou lorsque l’une des conditions précédemment mentionnées n’a pas été remplie. D’autre part, si la manifestation en question risque d’engendrer un trouble à l’ordre public, le maire peut tout à fait décider son annulation.

Dans tous les cas, le maire (ou le préfet) prendra sa décision finale et transmettra une réponse aux responsables en 24 heures. Si une manifestation a lieu sans déclaration préalable, les organisateurs risquent une amende de 7500 euros, et 6 mois d’emprisonnement.

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