Le bonus-malus écologique consiste en un dispositif créé autour des tables rondes du Grenelle de l’environnement de 2007. Egalement nommé éco-bonus ou éco-malus, le bonus-malus écologique est une mesure adoptée par le gouvernement français, dans le cadre de la protection de l’environnement.
Quel est l’objectif du bonus-malus écologique ?
Le bonus-malus écologique a principalement pour objectif d’inciter l’achat de véhicules neufs peu polluants, ou l’acquisition de véhicules propres qui respectent l’environnement. Comme la France fait partie des pays qui se sont engagés à la protection de l’écosystème, ce dispositif gouvernemental et écologique vient à point nommé.
De quoi s’agit-il exactement ?
Le système du bonus-malus écologique est une disposition fiscale qui, selon l’état du véhicule, accorde un bonus à son propriétaire ou au contraire le taxe d’une somme calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule.
Le bonus écologique ou l’éco-bonus
Le barème du bonus écologique automobile est fixé par décret. Pour l’année 2016, le décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 détermine le bonus et ses conditions. Cette année alors, le bonus est destiné aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui émettent moins de 110g de CO2/km. Quant aux véhicules diesel, ils ne bénéficieront plus de bonus.
Ainsi, pour un taux d’émission de CO2 de 0 à 20 g/km, le bonus s’élève à 6.300 € (plafond 27% du coût d’acquisition). Un taux de 21 à 60 g/km ouvre droit à un bonus de 1.000 €. Enfin, une voiture particulière hybride qui émet entre 61 et 110 g/km de CO2 bénéficie d’un bonus de 750 €.
Par ailleurs, l’éco-bonus pour l’achat de véhicules écologiques ou de voitures propres est assorti d’un superbonus pouvant aller jusqu’à 10.000 € si l’acheteur consent à donner à la destruction un véhicule ancien.
Il faut également savoir que pour les ménages modestes qui remplacent un véhicule diesel par un véhicule de norme Euro 5, ou de norme Euro 6, un bonus respectif de 500 et de 1.000 € est accordé.
Le malus écologique ou l’éco-malus
Egalement appelé écotaxe, le malus écologique consiste en une taxe additionnelle prélevée sur le coût du certificat d’immatriculation des véhicules dont l’émission de CO2 excède les 130 g/km. Le montant du malus peut aller de 150 à 8.000 € selon le niveau d’émission de CO2 du véhicule. Pour plus de détail, allez sur cartegriseminute.
Les véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008 sont concernés par le malus.
Enfin, une autre taxe annuelle de 160 € est également à payer pour la détention de véhicules très polluants.
